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Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations légales relatives au site sellescarrosserie-nice.com.

Éditeur du site

Raison sociale
CARROSSERIE SELLES
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social
18 Avenue Raymond Comboul, 06000 Nice
SIRET
84097442200015
Téléphone
04 93 81 98 54
Directeur de la publication
Sylvain Selles

Hébergement

Hébergeur
Vercel Inc.
Adresse
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis

Propriété intellectuelle

L'ensemble du présent site (textes, photographies, logotypes, charte graphique et structure) est la propriété exclusive de Carrosserie Selles ou de ses partenaires titulaires des droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou diffusion, totale ou partielle, des éléments du site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Carrosserie Selles, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L122-4 et L335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles

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Délégué à la protection des données (DPD)
Sylvain Selles

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.

Cookies

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Litiges et médiation

En cas de différend, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé, dans les conditions prévues aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

Médiation sectorielle automobile
Médiateur Auto Moto Cycle : www.mediateur-amc.fr
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR)
https://ec.europa.eu/consumers/odr

Le droit français est seul applicable aux présentes mentions légales. En cas de litige non résolu à l'amiable, compétence exclusive est attribuée aux juridictions du ressort du Tribunal judiciaire de Nice.